J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0401426A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 juin 2004, M. Gérard Devillers, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-Maritime, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 août 2004.